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Conditions générales d'utilisation |
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En souscrivant aux services de Nightreport.be et / ou à sa partie membres, la personne
s'inscrivant ( appellée par la suite "propriétaire du compte" ) déclare avoir lu entièrement
et accepter sans aucune restriction la charte des services ci-dessous reprise.
Données personnelles et protection de la vie privée
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données vous concernant.
Les membres sont priés de garder leur mot de passe secret. Toute action effectuée depuis leur compte,
qu'elle soit effectuée par un tiers ou par le membre lui-même engage le membre seul, c'est pourquoi
nous vous prions de choisir un mot de passe dur à deviner, et d'en changer dès qu'un doute est émis
à propos de sa confidentialité. Une personne physique ne peut créer qu'un seul compte.
L'ouverture de 2 ou plusieurs comptes pour une même personne entraîne la fermeture
de tous les comptes de cette personne.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de Nightreport.be ne
seront données, prétées, montrées ou vendues à AUCUN TIERS ni à AUCUNE SOCIETE, à QUELQUE PRIX QUE
CE SOIT. D'autre part, les créateurs et administrateurs ne s'engagent PAS à rendre possible la
récupération des informations stockées après la fermeture de Nightreport.be ou la fermeture d'un
compte, que les décisions soient prises par un administrateur ou par voie de justice.
Authenticité des données fournies lors de l'inscription
La personne souhaitant s'inscrire doit oblgatoirement fournir des données exactes et complètes
sur elle-même, telles qu'elles lui sont demandées. Tout compte / accès créé à l'aide de données
erronnées, incomplètes , falsifiées ou se rapportant à une tierce personne sera sujet à une
fermeture indiscutable.
Propos tenus et responsabilité de l'auteur de messages diffusés
Nightreport.be offre la possibilité à ses membres d'envoyer des messages aux autres membres du site,
des mails à toute personne dont ils spécifieraient l'adresse électronique ( cartes postales electroniques
"e-cards", recommandation du site / d'une soirée, ...), ainsi qu'à tous les visiteurs du site
( Say-IT, forums, ...) . L'envoi de messages en violation avec les lois en vigueur, de messages
à caractère raciste, discriminatoire, publicitaire, menaçant, désagréable ou contraire aux bonnes
moeurs est interdit et entraîne la fermeture du compte de la personne ayant envoyé ce message.
Chaque membre est tenu seul responsable du contenu des messages qu'il envoie. En cas d'infraction aux
règles fixées ci-dessus, le membre endosse seul toutes les responsabilités des messages qu'il a envoyé,
et décharge NRCollege, ses créateurs et les prestataires techniques de Nightreport.be ( hébergeur,
fournisseur de bande passante / connection internet, ...) de toute poursuite qu'un tiers pourrait
engager suite aux messages incriminés, et les assume à lui seul.
Ces règles sont valables également pour tous les propos tenus dans les forums, par e-mail, sur le
dialogue en direct, et tous les autres moyens d'expression mis à disposition des membres.
Lois applicables
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois d'application en Europe, en Belgique et dans le pays où
ils résident. Des lois additionnelles peuvent être ajoutées par le fournisseur d'accès à Internet. Tout
manquement à ces règles et lois entraîne la fermeture immédiate, définitive et incontestable du compte
incriminé, outre les éventuelles poursuites possibles.
Fermeture de compte
La fermeture d'un compte implique la décision d'un ou plusieurs administrateurs. Celle-ci peut se
faire à partir d'une plainte d'un tiers ou d'une constatation de manquement aux règles de la part
d'un administrateur. Toute fermeture de compte sous-entend l'interdiction pour la personne s'étant
vu fermer son compte d'en créer un nouveau, ou d'utiliser celui d'un autre utilisateur, que ce
dernier soit un(e) proche ou non. Tout manquement à cette règle peut entraîner la fermeture du
compte alors utilisé ainsi que d'éventuelles poursuites.
Album photos et photos des membres
NRCollege offre la possibilité à ses membres de mettre des photos personelles à la disposition
des autres membres. Toutes les photos soumises passent par la modération de l'équipe de Nightreport.be
qui s'assure des conditions suivantes : la photo doit être une photo personnelle, montrant la
personne physique ayant enregistré le compte auquel elle est associée. La photo ne doit contenir
aucun message, aucune pub, aucune appartenance à un mouvement / à une religion / à un groupe ethnique particulier, ne doit pas mettre en scène la consommation de drogues, d'alcool, ne doit pas représenter
une scène violente / sexuelle. Les personnes présentes sur la photo doivent être habillées correctement.
Les photos ne peuvent pas être truquées, retouchées ou manipulées. Les dessins ne sont pas acceptés.
Les administrateurs de Nightreport.be sont laissés seuls juges de la conformité ou non aux points
précédents, et leur appréciation personnelle est admise comme seule raison valable d'un refus de publication de photo.
Respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs
Les membres s'inscrivant a nightreport s'engagent à ne pas utiliser les services pour échanger / diffuser /
transmettre tout matériel sous quelque support que ce soit qui soit soumis aux lois internationales traitant
des droits d'auteurs.
Mises à jour de la présente charte
Nightreport.be se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des articles
dans la charte, et ce sans préavis. Les membres sont tenus de vérifier
régulièrement qu'ils sont toujours en accord avec celle-ci, et de se mettre au
plus vite en règle si ce n'est pas ou plus le cas.
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